Les banques françaises viennent de remporter une belle bataille face à la BCE. C’est la justice européenne qui vient de trancher et qui vient de donner raison aux 6 banques françaises qui avaient initié au courant de l’année 2016 un recours pour obtenir gain de cause sur le Livret A. Le livret venait alourdir les exigences en fonds propres des banques traditionnelles, alors même que cet argent est ensuite transféré en majorité à la CDC.

Exit l’argent du Livret A dans les ratios de solvabilité

Les banques françaises ont eu chaud, et ce n’est pas un meilleur ventilateur qui lui ont permis de remporter la bataille face à la Banque Centrale Européenne. En l’occurrence, c’est bel et bien la justice européenne qui a donné raison au Crédit Mutuel, au Crédit Agricole, à la Banque Postale, BNP Paribas, BPCE ainsi que la Société Générale. Ces 6 banques françaises ont lutté pendant 2 ans afin de faire changer la BCE de position sur le Livret A.

Aujourd’hui, le Livret A est l’un des placements préférés des français, loin derrière l’assurance-vie. Avec plus de 200 milliards d’euros placés sur ce produit d’épargne réglementée, le Livret A constitue une ressource financière importante pour les banques. Et jusqu’à présent, ces dernières subissaient un alourdissement de leur exigences de fonds propres à cause de ce produit. Désormais, ce n’est plus le cas, et ce montant peut être retiré du bilan.

Les banques françaises remportent le match

Selon les données communiquées, les sommes récoltées par le Livret A sont ensuite envoyé à 65% vers la Caisse des Dépôts et Consignations, qui va ensuite s’en occuper (pour financer notamment des logements sociaux). Les banques n’utilisent ainsi pas cet argent pour le placer, et n’ont donc aucune raison de devoir provisionner davantage de fonds propres pour en assurer la sécurité. Ce vendredi, le tribunal de l’Union Européenne a ainsi débouté la BCE et annulé la décision de cette dernière. Le tribunal a conclu que la Banque Centrale Européenne « avait commis des erreurs de droit et des erreurs manifestes d’appréciation ».

Désormais, les fonds du Livret A et du LDDS ne seront plus comptabilisés dans les ratios de solvabilité des 6 banques en question. Si à l’origine, ces banques étaient les seules à pouvoir offrir un Livret A à leurs clients, toutes les banques françaises (y compris les banques en ligne) sont désormais en mesure de le proposer. Il n’empêche que les deux plus importantes banques en matière de collecte de Livret A restent le Crédit Mutuel et la Banque Postale.

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